Les grandes mesures fiscales
Programme :
• Mesures d’urgence pour l’année 2019 :
Prime exonérée et incitations à la réalisation d’heures supplémentaires
• Fiscalité des particuliers :
Transmission d’entreprise : assouplissement du Pacte Dutreil
Réforme du dispositif d’Exit Tax
Pinel, Censi-Bouvard : aménagements et reconduction
Prorogation du CITE (crédit d’impôt à la transition énergétique)
• Fiscalité des entreprises :
Intégration fiscale : aménagements de conformité à la réglementation européenne
Assouplissement du crédit d’impôt pour la reprise des entreprises par les salariés
Réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l’investissement dans le secteur agricole
Durcissement du barème du malus automobiles
Aménagement des règles d’évaluation des valeurs locatives des locaux industriels
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